J.O. Numéro 96 du 24 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07326

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Arrêté du 12 avril 2002 portant nomination du directeur de l'Etablissement public chargé du Parc national des Pyrénées occidentales


NOR : ATEN0210102A



Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 12 avril 2002, M. Kbaier (Rouchdy) est nommé directeur de l'Etablissement public chargé du Parc national des Pyrénées occidentales.